Gestionnaire Contrôle des Structures H/F - 85

La DDTM est composée de 200 agents. Elle contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de la transition écologique, de l'eau, de la biodiversité, de l'agriculture, de l'aménagement, du logement et des risques sur les espaces terrestres, littoraux et maritimes.
Au sein de la DDTM, le service Agriculture est chargé de l'instruction des aides de la Politique Agricole Commune et des aides conjoncturelles ainsi que du contrôle des structures.L'agent contribue au bon fonctionnement du service en participant à la mise en oeuvre du contrôle des structures, outil de régulation du foncier agricole. Il assure la saisie, l'instruction et le contrôle des demandes de déclaration ou d'autorisation d'exploiter, conformément au Code rural et de la pêche maritime. Il veille au respect des procédures et délais réglementaires, ainsi qu'à la qualité juridique des décisions. Il met en oeuvre le contrôle des structures en Vendée, suit les activités de la SAFER et contribue à l'animation de la commission des baux ruraux.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Assurer l'accueil téléphonique et physique des demandeurs ainsi que, le cas échéant, des propriétaires.
- Recevoir les dossiers déposés et en vérifier la complétude.
- Saisir, contrôler et instruire les demandes dans le respect strict des délais réglementaires.
- Préparer, rédiger et transmettre l'ensemble des courriers nécessaires à chaque étape de la procédure.
- Publier les décisions et cessions sur le site internet de la préfecture.
- Analyser les opérations au regard du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA).
- Participer aux travaux de la CDOA : préparation des séances, présentation des dossiers et gestion des suites.
- Rédiger des actes administratifs motivés, conformément aux exigences du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
- Détecter les situations irrégulières et contribuer au traitement du contentieux foncier.
- Participer aux réunions régionales avec la DRAAF et les autres DDT.
- Contribuer à l'amélioration continue des outils de gestion des structures.
- Apporter un appui ponctuel aux travaux et missions transversales du Service Agricole.

CHAMP RELATIONNEL :
Interne: autres agents de l'unité, autres agents du service ou de la DDT
Externe: agriculteurs, propriétaires, centres de gestion, DRAAF,autres DDT, syndicats professionnels, SAFER, Ministère.