Chef d'Unité Foncier et Gestion des Exploitations H/F - 85

La DDTM, 200 agents, contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de la transition écologique, de l'eau, de la biodiversité, de l'agriculture, de l'aménagement, du logement et des risques sur les espaces terrestres et maritimes. Le service Agriculture est chargé de l'instruction des aides PAC et conjoncturelles ainsi que du suivi du foncier. Il se réorganise en interne pour rééquilibrer les charges entre unités, et améliorer la transversalité.Assurer l'animation hiérarchique, managériale et technique de l'unité en charge du foncier agricole et de la gestion des exploitants et de leur statut.
Mettre en oeuvre le contrôle des structures et la loi Sempastous, suivre les opérations SAFER, le contentieux foncier et la lutte anti-fraude
Gérer et fiabiliser la base exploitants dans le cadre des aides PAC : base usagers, réglementation GAEC, caractère agriculteur actif
Instruction des aides DPB et ACJA

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Manager une équipe de 6 titulaires avec renfort de contractuel
Piloter le contrôle des structures et du suivi du foncier :
Superviser et fiabiliser l'instruction des autorisations d'exploiter, mettre en oeuvre la loi Sempastous
Animer la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
Arbitrer et rédiger des décisions
Suivre les opérations SAFER, animer la commission paritaire des baux ruraux
Contentieux et régulation du foncier
Suivre le contentieux foncier : mises en demeure, procédures contentieuses
appui technique et juridique
Lutter contre la fraude foncier : Détecter et analyser les cas potentiels de fraude
Appliquer la réglementation européenne (PAC):
Gérer la base usagers : suivre les exploitants individuels, sociétés agricoles
Instruire et contrôler de conformité des GAEC, animer la formation spécialisée GAEC
Instruire le caractère agriculteur actif
Instruire l'ACJA et les transferts et attributions des DPB

CHAMP RELATIONNEL :
Interne : autres agents de l'unité, autres agents du service ou de la DDT
Externe : Agriculteurs, Chambre d'agriculture, Syndicats agricoles, Coopératives agricoles, Centres de gestion, SAFER, Notaires, DRAAF, ASP, Autres DDT(M), Autres services de l'État, Préfecture,Ministère en charge de l'Agriculture, Collectivités territoriales